Étudiant étranger en France, vous souhaitez trouver un job étudiant pour financer vos études et acquérir une expérience professionnelle? Cet article vous explique les démarches administratives à suivre pour travailler en toute légalité.
Les conditions pour travailler en France en tant qu'étudiant étranger
Être ressortissant de l'Union européenne (ou Suisse)
Si vous êtes ressortissant de l'Union européenne (ou Suisse), vous pouvez travailler en France sans avoir besoin de titre de séjour. Vous êtes libre de choisir votre emploi et de travailler autant d'heures que vous le souhaitez.
Posséder un visa long séjour étudiant ou une carte de séjour temporaire mention "étudiant"
Si vous n'êtes pas ressortissant de l'Union européenne (ou Suisse), vous devez posséder un visa long séjour étudiant ou une carte de séjour temporaire mention "étudiant" pour pouvoir travailler en France. Ce titre de séjour vous autorise à travailler jusqu'à 964 heures par an, soit 20 heures par semaine en moyenne.
Si vous voulez travailler plus que 964 heures par an, il faudra demander une autorisation provisoire de travail. Cette exception est accordée dans le cadre d’études dont le cursus est au moins équivalent à un master.
Les démarches à suivre pour l'employeur
L'employeur est tenu d'effectuer une déclaration à la préfecture au moins 2 jours ouvrables avant la date de prise de poste de l'étudiant. Cette déclaration peut être effectuée :
- Par voie postale en envoyant le formulaire Cerfa n°15184*01 à la préfecture de votre département;
- En ligne sur le site web de la préfecture de votre département.
le formulaire Cerfa n°15184*01 est disponible en téléchargement sur le site web du ministère de l'Intérieur. Il doit être rempli par l'employeur et comporter les informations suivantes :
- Raison sociale de l'entreprise;
- Informations sur l'étudiant : nom, prénom, nationalité, date de naissance, numéro de passeport ou de carte de séjour.
- Informations sur l'employeur : nom, prénom, adresse, numéro de SIRET
- Nature de l'emploi occupé;
- Durée du contrat;
- Nombre d'heures de travail annuel;
Date de prise d'effet du contrat.
Les démarches à suivre pour l’étudiant
La signature du contrat de travail
- Votre nom et prénom;
- Votre nationalité;
- Votre numéro de titre de séjour ou de VLS-TS;
- La nature de l'emploi occupé;
- La durée du contrat;
- Le nombre d'heures de travail hebdomadaire;
- Le salaire;
- Les dates de congés payés.
Il est important de lire attentivement le contrat detravail avant de le signer.
Visite médicale
Souscription d'une assurance maladie et d'une assurance responsabilité civile
Vous devez obligatoirement souscrire à une assurance maladie et une assurance responsabilité civile. L'assurance maladie vous permettra de bénéficier d'une couverture médicale en cas de maladie ou d'accident. L'assurance responsabilité civile vous couvrira en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre devotre travail.
Les sanctions en cas de non-respect des démarches
Le travail illégal et le non-respect des démarches administratives peuvent entraîner des sanctions importantes pour l'employeur et l'étudiant.
Le travail illégal est le fait de travailler sans avoir le droit de le faire. En cas de travail illégal, l'employeur et l'étudiant risquent des sanctions :
- Amende pouvant atteindre 3 750€ pour l'employeur
- Amende pouvant atteindre 1 500€ pour l'étudiant
Non-déclaration de l'embauche
L'employeurest tenu de déclarer l'embauche d'un étudiant étranger à la préfecture. En cas de non-déclaration de l'embauche, l'employeur risque une amende pouvant
atteindre 4 500 €.
En résumé, travailler en France en tant qu'étudiant étranger est possible et offre
de nombreux avantages. Cependant, il est important de respecter les démarches
administratives et la réglementation pour éviter les sanctions. Si vous cherchez un job étudiant et que vous ne savez pas par où commencer, n'hésitez pas à consulter cet article qui vous servira de guide et vous aidera dans vos recherches https://www.croos.fr/blog/comment-trouver-un-job-etudiant-en-france
Vous allez bientôt effectuer une demande de visa études pour la France ? Justifiez vos ressources financières auprès des services consulaires avec l'unique attestation de virement irrévocable certifiée ISO 9001.